Les véhicules d’occasion sont exportés sans modification d’immatriculation. Quant aux véhicules neufs (jamais immatriculés), ils peuvent être exportés avec une immatriculation provisoire WW, valable 1 mois et prorogeable une fois. La réglementation applicable est principalement définie par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
Pour obtenir davantage d’informations sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), veuillez consulter le site de l’Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS) : lien vers le site
(Article L110-1 du code de la Route – disponible sur le site Legifrance) Conformément à l’application du code de la Route :
- Le terme « véhicule à moteur » englobe tout véhicule terrestre muni d’un moteur de propulsion circulant sur route par ses propres moyens, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails.
- Le terme « remorque » fait référence à tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule. Par conséquent, tous les véhicules à moteur, y compris ceux dotés d’un moteur à propulsion, ainsi que les remorques destinées à être attelées, sont soumis à l’immatriculation conformément au code de la Route.
Comment s’y prendre ?
À la suite de l’achat d’un véhicule à moteur, il est nécessaire de faire établir une déclaration d’exportation par le vendeur, considéré comme exportateur, ou par un intermédiaire tel qu’un commissionnaire en douane ou tout autre tiers, y compris l’acheteur. Cette déclaration doit être déposée auprès du bureau de douane localement compétent, correspondant à l’emplacement où le vendeur-exportateur est établi.
En plus de la facture, une copie du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) doit être jointe.
Les véhicules neufs sont exportés avec une immatriculation provisoire (CPI WW) délivrée par la Préfecture, permettant de circuler jusqu’à la frontière. Les véhicules d’occasion sont exportés avec leur certificat d’immatriculation actuel en série normale, et les cartes export sont supprimées.
Avant de partir à l’étranger ou lors de votre arrivée en France, il est important de connaître certaines règles pour faciliter le passage à la douane. À cette fin, n’hésitez pas à contacter le service des douanes de votre pays de départ ou de destination.
Par exemple, il existe une obligation déclarative. À l’entrée et à la sortie de la France, les sommes, titres ou valeurs d’un certain montant doivent être déclarés à l’administration des douanes, qui effectue des contrôles dans ce domaine pour lutter contre le blanchiment de capitaux provenant de trafics illicites, notamment liés aux stupéfiants.
Exceptions
Les véhicules neufs, c’est-à-dire ceux qui n’ont jamais été immatriculés, même si la date d’acquisition remonte, et qui sont transportés sur des plateaux ou des remorques, ne nécessitent pas d’immatriculation pour pouvoir être exportés. Dans ce cas, aucun certificat d’immatriculation n’est requis pour accompagner la déclaration en douane. En revanche, la facture d’achat ou de vente du véhicule doit être présentée conjointement à la déclaration en douane.
Si le véhicule est acheminé par un transporteur vers un pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), un titre de transit communautaire T2 doit être émis. Pour une destination dans un département d’outre-mer (DOM), l’émission d’un titre de transit T2F est obligatoire.
Sur demande du déclarant, le service des douanes du bureau en charge des formalités d’exportation peut apposer un visa sur un certificat de circulation EUR1, à condition que le véhicule soit exporté vers un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne. Ce document permet de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls, en fonction des accords en vigueur avec le pays concerné.
