Vendre sa voiture en peut être une entreprise complexe, surtout lorsqu’on envisage de transférer un véhicule de la France vers la Pologne. Dans cet article, nous explorerons les étapes cruciales à suivre, en mettant l’accent sur la déclaration de cession, les taxes et formalités douanières, ainsi que les documents nécessaires à fournir lors de cette opération.
La Déclaration de Cession
Avant tout, il est impératif de procéder à une déclaration de cession de la voiture. Pour éviter des amendes et retirer le véhicule du système d’immatriculation, cette déclaration doit être effectuée rapidement, idéalement dans les 15 jours suivant la vente. Peu importe la nationalité ou le lieu de résidence de l’acheteur, les procédures pour cette déclaration restent identiques.
La déclaration peut être réalisée en ligne, via le site de l’ANTS ou Eplaque. Cette télédéclaration requiert des informations telles que l’identité du nouveau propriétaire, le numéro d’immatriculation du véhicule, la date et l’heure de la cession, ainsi que le kilométrage au moment de la vente.
Taxes et Formalités Douanières
Lorsqu’il s’agit de vendre une voiture à l’étranger, l’exportation hors des frontières de la France peut impliquer l’intervention du service des douanes. Il est crucial de différencier la vente vers un pays de l’Union européenne et celle hors Union européenne.
- Vente à l’intérieur de l’UE: Aucune formalité douanière n’est requise dans ce cas, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Cependant, pour une voiture neuve, la TVA doit être payée par l’acheteur dans son pays.
Formulaires et Documents Nécessaires
Lors de la déclaration de cession, qu’elle soit effectuée en France ou à l’étranger, les mêmes informations doivent être fournies. Cela inclut l’identité complète du nouveau propriétaire, le numéro d’immatriculation du véhicule, la date et l’heure de la cession, ainsi que le kilométrage au moment de la vente.
Les documents à fournir aux services d’immatriculation comprennent la pièce d’identité du vendeur, la carte grise barrée et signée avec la mention de vente, la preuve du contrôle technique si nécessaire, et la preuve de non-gage de moins de 15 jours.
Remise des Documents à l’Acheteur Étranger
Avant de remettre les documents au nouveau propriétaire, il est crucial de barrer la carte grise, de la signer et d’y apposer la mention « Vendu le (date) ». Les documents à remettre comprennent la carte grise du véhicule, le code de cession (si la déclaration a été faite en ligne), l’exemplaire n°2 du formulaire Cerfa n° 15776*01, le certificat de non-gage de moins de 15 jours et la preuve du contrôle technique le cas échéant.
En conclusion, vendre un véhicule de la France vers la Pologne nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des procédures impliquées. Suivre ces étapes garantira une transition en douceur et évitera tout problème potentiel lors de cette transaction internationale.
